L'article L. 218-15 du code de l'environnement, incriminant la pollution par utilisation de combustible non autorisé, est une infraction intentionnelle.
La cour de cassation a apporté une précision importate en matière de pollution de l'air par navire, s'agissant notamment de la responsabilité du capitaine et de la compagnie, dans un arrêt du 6 décembre 2022 (pourvoi n°21-85.948).
La cour de cassation précise, qu'en la matière, le capitaine du navire ne peut en être déclaré coupable que s’il est établi que c’est en connaissance de cause qu’il a utilisé un combustible autre que celui autorisé.
La référence à une simple faute d'imprudence, de négligence ou d'inobservation des lois et règlements ne suffit pas pour retenir la culpabilité du capitaine s'agissant de cette infraction.
En ce sens, elle se distignue de l'infraction de pollution involontaire des eaux marines par rejet des navires, laquelle peut être retenue au regard d'une simple faute d'imprudence du capitaine...
L'étude minutieuse de la prévention revêt donc une importance capitale pour la défense!
Romain NEILLER
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