Homicide involontaire: précision sur la causalité

En matière d'homicide involontaire, le lien de causalité  direct ou indirect) entre le dommage et la faute d'imprudence, détermine la nature de cette dernière.

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Rappel: Le lien de causalité entre la faute commise et le résultat peut être direct ou indirect.

La responsabilité de l'auteur de la faute sera engagée en cas de faute simple s'il a directement causé le dommage.

A contrario, s'il ne l'a  pas causé directement, mais bien de manière indirecte, il devra avoir commis une faute « qualifiée » pour que sa responsabilité pénale puisse être engagée.

Dans un arrêt du 22 novembre 2022 (Cass. crim., 22 nov. 2022, n° 21-84.575, FS-D : JurisData n° 2022-020013), la cour de cassation a jugé qu'est cause directe du dommage l’événement qui en a été le « facteur déterminant ».

Voici un nouveau critère pour l'appréciation de la causalité directe, qui devrait pouvoir servir la défense des prévenus en matière de blessures ou homicides involontaires.

Romain NEILLER & Julie GUICHARD

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